RÉSEAU CANADIEN D’ENTREPRISES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Avis importants à tous les utilisateurs du présent site Web

Aperçu

Les pratiques de confidentialité de cette politique s’appliquent à nos services offerts dans le domaine et les sous-domaines de www.enterprisecanadanetwork.com. En consultant ce site Web, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions générales de cette politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site ou d’y accéder.
This Politique de confidentialité décrit l’information que nous recueillons et l’utilisation que nous en faisons dans le cadre de l’exploitation normale de nos services.
En acceptant la politique de confidentialité à l’inscription, vous consentez expressément à ce que nous utilisions ou communiquions vous renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité. Cette politique est incorporée et assujettie aux conditions générales du RCE. Cette politique entre en vigueur dès l’acceptation d’inscription pour les nouveaux utilisateurs, et à compter du 1er mai 2014 pour tous les utilisateurs.

1. Renseignements que nous recueillons

Notre principal objectif lorsque nous recueillons vos renseignements personnels et de vous offrir une expérience sécuritaire, efficace et personnalisée. Ces renseignements nous permettent de mettre à votre disposition des services et des fonctions qui répondent à vos besoins, et de personnaliser nos services pour rendre votre expérience plus simple et sécuritaire. Nous ne recueillons des renseignements personnels qu’à cette fin.
D’une manière générale, vous pouvez naviguer sur le site du RCE sans avoir à vous identifier ni à fournir le moindre renseignement personnel. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous n’êtes plus anonyme pour nous. Si vous choisissez d’utiliser notre site, nous vous demanderons peut-être vos coordonnées, se rapportant notamment à votre identité, vos coordonnées de facturation, votre adresse d’expédition votre identité et d’autres renseignements personnels, tels qu’indiqués sur les formulaires du site Web du RCE. Le cas échéant, nous indiquerons les champs obligatoires et les champs facultatifs. Vous avez toujours la possibilité de ne pas fournir de renseignements en choisissant de ne pas utiliser un service ou une fonction donnés.
Il peut nous arriver de demander certains renseignements financiers incluant, mais sans s’y limiter, les données relatives à votre carte de crédit. Ces données sont utilisées pour vérifier l’exactitude de vos nom, adresse et autres renseignements fournis et, le cas échéant, pour vous facturer pour l’utilisation de nos services.
Nous recueillons automatiquement certains renseignements sur vous en observant votre comportement sur notre site. Nous les utilisons pour effectuer des recherches internes sur les données démographiques, les intérêts et le comportement de nos utilisateurs, afin de mieux comprendre, protéger et servir les membres de notre communauté. Il peut s’agir de l’adresse URL que vous venez de consulter (qu’elle soit sur notre site ou non), de l’adresse URL que vous consultez ensuite (qu’elle soit sur notre site ou non), des données propres au navigateur de votre ordinateur et de votre adresse IP.
À l’heure actuelle, nous utilisons des témoins sur notre site Web, notamment pour connaître votre langue de préférence, pour conserver des renseignements sur vos sessions de navigation, l'identification des utilisateurs et la préparation de pages Web personnalisées. Nous ne conservons pas vos renseignements personnels d’une visite à l’autre. Nous n’utilisons les témoins que pour conserver les renseignements d’une seule session.
Les navigateurs Web utilisent un petit espace sur votre disque dur pour conserver ces préférences, et chaque fois que vous visitez un site Web, votre navigateur vérifie si vous avez défini des préférences (témoins) pour ce serveur. Si c'est le cas, votre navigateur envoie le témoin au serveur avec la demande de connexion à une page Web. Votre navigateur ne transmettra pas ses données de témoin à un serveur autre que celui qui l’a créé.
Si vous communiquez avec nous, par courriel ou par courrier par exemple, nous pouvons compiler ces renseignements dans un dossier se rapportant à vous.

2. Utilisation des renseignements vous concernant

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir un meilleur service. Nous utilisons les renseignements de votre dossier ainsi que des données recueillies dans le cadre de vos navigations, passées et présentes, sur le site du RCC pour : résoudre des litiges, diagnostiquer des problèmes, facturer votre compte, vous informer des offres, produits, services et mises à jour en ligne et hors ligne, personnaliser votre expérience, déceler et prévenir les cas d'erreur, de fraude et autres activités criminelles, faire appliquer nos conditions générales d’utilisation; et comme cela vous est autrement décrit au moment de la cueillette, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels.
Il peut également arriver que nous utilisions des données relatives à de multiples utilisateurs afin d’identifier des problèmes. Nous pouvons en particulier examiner vos renseignements personnels pour identifier des utilisateurs qui recourent à plusieurs noms d’utilisateur ou alias. Nous pouvons recouper et examiner vos renseignements personnels afin de voir s'ils comportent des erreurs, des omissions ou des inexactitudes.
Vous convenez que nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour améliorer nos efforts de promotion et de marketing, pour analyser l'utilisation de du RCE, pour améliorer notre contenu et notre offre de produits, et pour personnaliser le contenu, la disposition et les services du RCE. Ceci a pour but d’améliorer le RCE et de l’adapter au mieux à vos besoins, de façon à vous offrir une expérience utilisateur agréable, efficace et sécuritaire.
Vous convenez que nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour entrer en communication avec vous afin de vous transmettre des renseignements, des avis administratifs, et dans certains cas, vous offrir des produits et services pertinents à l'utilisation que vous faites du site du RCE. En acceptant les conditions générales et la politique de confidentialité, vous acceptez expressément de recevoir cette information. Vous pouvez apporter des modifications à vos préférences de notification à tout moment.

3. Divulgation des renseignements vous concernant

Conformément à notre politique, nous ne vendons ni louerons vos renseignements personnels à des tierces parties à des fins de marketing.

  • Prestataires de services externes. Il y a un certain nombre de services distincts offerts par des prestataires de services externes qui peuvent être complémentaires de votre utilisation du site du RCE. Si vous choisissez d'utiliser ces services distincts, de divulguer des renseignements à ces prestataires de services externes et/ou de leur donner l’autorisation de recueillir des renseignements sur vous, leur utilisation de vos renseignements est régie par leur propre politique de confidentialité. Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des prestataires de services externes à moins que vous nous donniez votre consentement explicite au moment de l’inscription. Avec votre consentement et à toutes fins utiles, nous pouvons transmettre certains de vos renseignements personnels à un prestataire de services externe qui offre de tels services. Si vous ne voulez pas que nous divulguions vos renseignements personnels à un prestataire de services externe, vous pouvez refuser de donner votre consentement ou tout simplement ne pas utiliser ses services. Dans la mesure où nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité de ces tierces parties, vous devriez évaluer leurs pratiques avant de décider d'utiliser leurs services.
  • Prestataires de services internes pour notre exploitation. Nous pouvons avoir recours à des tierces parties, que nous désignons sous le terme “prestataires de services internes”, afin de faciliter ou d’impartir la gestion d’un ou plusieurs aspects de l’entreprise ou de l’exploitation des produits et services que nous vous offrons (comme les services de livraison, de courrier et de recouvrement). Nous pouvons donc divulguer certains de vos renseignements personnels à ces prestataires de services internes. Ces derniers sont assujettis à des accords de confidentialité conclus avec nous et à d'autres restrictions légales qui les empêchent d'utiliser les renseignements personnels que nous leur transmettons à des fins autres que la facilitation de l'opération particulière liée au RCE.
  • Autres personnes morales. Nous pouvons partager nos données, y compris vos renseignements personnels, avec MCE et nos partenaires stratégiques, tels que définis dans les conditions générales. Dans la mesure où ces personnes morales peuvent avoir accès à vos renseignements, elles les traiteront au moins avec le même soin que les renseignements recueillis auprès de leurs propres utilisateurs. 
  • Demandes juridiques. Le RCE coopère avec les autorités compétentes en matière d'enquêtes judiciaires ainsi qu'avec tout autre tierce partie responsable de l'application de lois, telles que la législation relative à la protection de la propriété intellectuelle, de la fraude et d’autres droits, afin de protéger les membres de la communauté du RCE, y compris vous-même, contre les personnes malveillantes. Donc, en réponse à une demande formulée par des autorités policières ou autre organe gouvernemental chargé de l'application de la loi dans le cadre d’une enquête criminelle ou d’une allégation d’activité illégale, nous pouvons (puisque vous nous y avez autorisé), sans mandat, divulguer vos nom, ville, province, numéro de téléphone, adresse de courriel et historique d’utilisation lié à votre code d’utilisateur. Toutefois, par souci d’équilibre entre la protection de votre privée et la protection des membres de la communauté du RCE contre les personnes malveillantes, nous ne divulguerons aucun renseignement supplémentaire à la police ou à toute autre autorité chargée de l'application de la loi sans citation à comparaître, mandat, ordonnance de la cour ou autre procédure judiciaire similaire, sauf dans les cas où la divulgation de renseignements supplémentaires s'avère nécessaire pour éviter un danger physique ou une perte financière imminents.

4. Utilisation des renseignements personnels entre membres

Afin de faciliter les échanges entre les membres de la communauté des utilisateurs du RCE, le RCE vous offre un accès limité aux coordonnées d’autres utilisateurs et à leurs renseignements sur l’expédition. En tant qu’abonné(e), vous pouvez avoir accès à ces renseignements.
En acceptant nos conditions générales, vous acceptez – en ce qui concerne les renseignements personnels d’autres membres que vous auriez pu obtenir par l’entremise du RCE, d’une communication relative au RCE ou de transactions auxquelles le RCE aurait contribué – que le RCE vous concède une autorisation d'utiliser ces renseignements aux seules fins ci-après exposées : (a) de procéder à des communications dont la finalité est non commerciale ou non-indésirable et en rapport avec le RCE, et (b) tout autre dessein accepté expressément par le membre lorsque révélé. Dans tous les cas, vous devez laisser la possibilité à tout membre de ne plus faire partie de votre base de données et d’examiner les renseignements que vous avez recueillis sur lui-même. De plus, et de façon absolue, vous ne devez – à l'exception de ce qui serait expressément permis dans le cadre des présentes dispositions – divulguer à une tierce partie des renseignements personnels concernant un autre membre, sans notre autorisation expresse et celle du membre concerné. Vous acceptez que d’autres utilisateurs puissent utiliser vos renseignements personnels, conformément aux présentes dispositions.
Le RCE et ses utilisateurs ne tolèrent aucun spam. Par conséquent, et sans préjudice de ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé(e) à ajouter un utilisateur du RCE à votre liste d’envoi (par courriel au courrier) sans son autorisation expresse.

5. Maîtrise de votre mot de passe

Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires entourant vos identifiants et votre mot de passe, y compris les frais portés à votre compte. En conséquence, nous vous recommandons de ne pas divulguer ou partager avec des tierces parties votre mot de passe RCE. Si vous choisissez de partager ces renseignements avec une tierce partie, vous supporterez l’entière responsabilité de l’utilisation qui a été faite de votre compte; nous vous recommandons donc de vous enquérir de la politique de confidentialité de cette tierce partie au préalable. Si vous perdez la maîtrise de votre mot de passe, vous pouvez perdre potentiellement la maîtrise de vos renseignements personnels et vous serez tenus responsables de toute action faite par autrui en votre nom ou pour votre compte. Par conséquent, si votre mot de passe a été détourné de quelque façon que ce soit, vous devriez immédiatement en changer, conformément au paragraphe 6 de la présente politique.

6. Accès, analyse et modification de vos renseignements personnels

Nous vous offrons la possibilité d’examiner et de modifier automatiquement les renseignements personnels que vous nous communiquez en vous connectant au site du RCE et en saisissant les nouveaux renseignements vous-même. Si nous préférons de façon générale ne pas modifier vos renseignements personnels, il est toutefois possible de le faire à votre demande. Vous pouvez modifier votre mot de passe, adresse courriel, coordonnées, renseignements financiers, renseignements relatifs à l’expédition et préférences d’utilisation à partir du bouton « mise à jour » de votre tableau de bord. Vous devez rapidement actualiser vos renseignements s'ils changent ou sont inexacts.
Les utilisateurs qui ont choisi un abonnement annuel peuvent annuler leur abonnement sur simple demande, en ligne ou par écrit. Nous désactiverons leur compte et éliminerons de notre base de données leurs coordonnées, leurs renseignements sur la facturation et l’expédition, ainsi que leurs renseignements financiers. Vous pouvez nous en adresser la demande à general.ecn@cme-mec.ca ou appeler notre équipe de soutien au (905) 672-3466.
Nous garderons dans nos dossiers quelques-uns des renseignements personnels que vous nous avez demandés d’éliminer; ceci a pour but de prévenir les fraudes, de recouvrer des frais exigibles, de résoudre des conflits, de réaliser des opérations de dépannage, de fournir de l’aide en cas d’enquête, d’appliquer nos conditions générales, et de prendre d’autres mesures exigées et/ou autorisées par la loi. Par conséquent, malgré votre demande, il ne faut pas s’attendre à ce que tous vos renseignements personnels soient retirés en totalité de notre base de données. En revanche, ces renseignements ne seront plus visibles au public et aux membres; ils ne le seront qu’au personnel habilité du RCE.

7. Collecte de renseignements par des tierces parties

Sauf indications expresses figurant dans la présente politique de confidentialité, ce document ne vise que l’utilisation et les modalités de divulgation de renseignements que nous recueillons auprès de vous. En ce qui a trait à la diffusion de vos renseignements à d’autres parties, qu’il s’agisse d’autres utilisateurs du RCE ou d’autres sites sur Internet, différentes règles peuvent s’appliquer quant à leur utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels que vous leurs divulguez. Dans la mesure où le RCE ne contrôle pas les pratiques de confidentialité des tierces parties, vous serez soumis aux usages et aux politiques de confidentialité de ces autres sites. Nous vous encourageons à vous informer avant de divulguer vos renseignements personnels à d’autres parties.

8. Sécurité

Vos renseignements sont entreposés et traités sur des ordinateurs situés au Canada. Afin de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol, un accès non autorisé ou leur diffusion, le RCE a recours à des procédures et des mesures de protection technique, y compris les pare-feu et le cryptage. Nous employons une grande variété de techniques de sécurité afin de protéger ces données contre un accès non autorisé par des utilisateurs, à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une « sécurité parfaite » sur l’Internet.

9. Avis

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment en affichant les conditions modifiées sur le site Web du RCE. Toute partie amendée entrera automatiquement en vigueur 30 jours après sa publication sur le site Web du RCE.

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